Tous les fabricants et les détaillants qui vendent des produits emballés aux consommateurs allemands (ou expédient de tels produits) doivent adhérer à la loi sur les emballages (VerpackG) allemande, qui définit des règles concernant la collecte et le recyclage des matériaux d'emballage.
Une autorité nationale unique, Zentrale Stelle, exploite le registre des emballages LUCID, implémente la loi sur les emballages et gère les tâches essentielles à cette fin, y compris la mise en place d'une plateforme pour les déclarations. Cette obligation s'applique quel que soit le type d'emballage pour les fabricants de :
-
Colis soumis au système : emballages de vente au détail, emballages groupés et emballages pour expédition.
-
Colis non soumis au système : emballages de transport, emballages réutilisables et emballages à usage unique pour les boissons, qui sont soumis à une consigne.
Consultez le schéma du registre des emballages LUCID pour vous aider à faire la distinction entre les emballages soumis au système et les emballages non soumis au système. Vous pouvez également consulter la foire aux questions du registre des emballages LUCID pour obtenir les informations les plus récentes.
Remarque
Les colis qui ne sont pas envoyés dans le cadre d'activités commerciales (comme les cadeaux ou les dons) n'ont pas besoin de suivre les directives de la loi sur les emballages.
Lorsque vous envoyez des colis en Allemagne en tant que détaillant en ligne, vous devez :
-
Remplir le registre des emballages LUCID pour recevoir votre numéro d'identification. ShipStation vous recommande de nommer un représentant autorisé pour agir en votre nom lorsque vous vous inscrivez au registre des emballages LUCID, car cela décharge votre entreprise de toute responsabilité.
Si vous choisissez de ne pas utiliser de représentant, vous vous inscrirez en tant que producteur.
Si vous ne vous inscrivez pas, les produits emballés ne pourront plus être expédiés en Allemagne. Cette interdiction de distribution s'applique également aux distributeurs en aval. Un producteur qui ne s'inscrit pas sur ce registre peut être passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 euros.
Important
La désignation d'un représentant ne peut être effectuée que par les entreprises basées en dehors de l'Allemagne et dont les opérations s'effectuent en dehors de l'Allemagne.
Toutes les entreprises basées en Allemagne doivent désigner une personne au sein de leur organisation.
-
Informer vos acheteurs sur les retours et les options de recyclage. La loi sur les emballages oblige les vendeurs à fournir ces informations aux acheteurs allemands. Vous pouvez les communiquer dans vos messages sur le bordereau d'expédition ou dans les conditions générales de votre boutique.
-
Ajouter votre numéro d'identification LUCID à vos boutiques Etsy et eBay. Si vous vendez sur d'autres plateformes marchandes, veuillez contacter leur service client pour obtenir plus d'informations.
Rien du tout !
Votre numéro d'enregistrement LUCID ne s'imprime pas sur votre étiquette. Le registre d'emballage de l'agence centrale allemande dispose de systèmes internes qui font correspondre les colis sortants avec votre numéro d'identification LUCID sans que vous ayez à le saisir lorsque vous achetez vos étiquettes.