Pourquoi mon numéro de TVA est-il nécessaire pour utiliser ShipStation ?

Étant donné que ShipStation fournit des services interentreprises (B2B), et afin de nous conformer à la législation actuelle, nous devons confirmer que nous travaillons avec des entreprises officiellement déclarées. Le numéro de TVA est la méthode que nous utilisons pour déterminer le statut d'une entreprise. C'est pourquoi nous vous demandons votre n° de TVA avant d'utiliser ShipStation.

Si vous souhaitez plutôt savoir comment ajouter votre numéro d'identifiant fiscale aux déclarations des douanes, consultez notre Guide des numéros d'identification fiscale.

Ce guide ne constitue en aucun cas un avis juridique

Cet article n'est fourni qu'à titre informatif et n'a pas vocation à remplacer des conseils juridiques. Veuillez consulter un expert en fiscalité pour discuter des besoins spécifiques de votre entreprise.

Qu'est-ce qu'un n° de TVA ?

Le numéro de TVA est utilisé pour identifier les entreprises autorisées à facturer la TVA. Vous recevez ce numéro lorsque vous créez votre entreprise.

Comment ajouter un numéro de TVA à mon compte ?

Vous pouvez saisir votre numéro de TVA sur la page Paiement et abonnement dans Paramètres.

  1. Cliquez sur le bouton Ajouter un numéro de TVA.

    SET_ACCT_SUBS_VATID_MRK.png
  2. Saisissez votre numéro de TVA. Cliquez sur Soumettre pour terminer.

    SET_ACCT_SUBS_VatID_Entry.png

Saisissez votre n° de TVA pour éviter la suspension de votre compte.

Une notification vous demandant d'ajouter votre n° de TVA se répétera à chaque connexion jusqu'à ce que vous l'ayez ajouté.

Le champ n° de TVA n'accepte que les chiffres. Il n'est pas nécessaire d'ajouter des tirets ou des codes de pays.

Votre numéro de TVA s'affichera sur la carte Numéro de TVA.

ShipStation facture-t-il la TVA sur les achats d'abonnements et d'étiquettes ?

ShipStation n'applique pas de TVA sur les abonnements ni sur les achats d'étiquettes de transporteurs ShipStation. Plus précisément, ce taux est de 0 % pour ces services. Si vous achetez des étiquettes par le biais de vos propres comptes transporteur, il appartient aux transporteurs concernés de facturer la TVA pour les achats d'étiquettes.

Que faire si mon n° de TVA n'est pas acceptée ?

Assurez-vous que votre numéro de TVA est exact et à jour. Pour vérifier votre numéro de TVA, consultez le site web qui recense les numéros de TVA dans votre pays. Vous pouvez également utiliser le système automatisé VIES pour retrouver votre numéro.

Comment modifier/mettre à jour votre n° de TVA ?

Envoyez un e-mail à notre équipe d'assistance pour modifier ou mettre à jour votre n° de TVA.

Que faire si je n'ai pas de n° de TVA ?

ShipStation propose ses services uniquement aux entreprises officiellement déclarées. Les comptes dont le n° de TVA n'est pas renseigné seront suspendus.

Nous vous recommandons de déclarer votre entreprise ou d'utiliser notre solution d'expédition partenaire PackLink Pro.

Rendez-vous sur PackLink Pro pour vous inscrire.

Mes données personnelles sont-elles sécurisées ?

Oui. ShipStation utilise le numéro de TVA uniquement pour confirmer que notre entreprise vend ses services à une autre entreprise. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les informations à caractère personnel.