Pour se conformer à la législation actuelle, ShipStation doit confirmer qu'il travaille avec des entreprises officiellement déclarées. Le numéro de TVA est la méthode que nous utilisons pour déterminer le statut d'une entreprise. C'est pourquoi nous demandons un n° de TVA lors de votre inscription à ShipStation.
Pour en savoir plus sur l'ajout de votre numéro d'identification fiscale aux déclarations des douanes, consultez notre Guide des numéros d'identification fiscale.
Ce guide ne constitue en aucun cas un avis juridique
Cet article n'est fourni qu'à titre informatif et n'a pas vocation à remplacer des conseils juridiques. Veuillez consulter un expert en fiscalité pour discuter des besoins spécifiques de votre entreprise.
ShipStation n'applique pas de TVA sur les abonnements ni sur les achats d'étiquettes de transporteurs ShipStation. Plus précisément, ce taux est de 0 % pour ces services. Si vous achetez des étiquettes par le biais de vos propres comptes transporteur, il appartient aux transporteurs concernés de facturer la TVA pour les achats d'étiquettes.
Oui. ShipStation utilise le numéro d'immatriculation à la TVA uniquement pour confirmer que notre entreprise vend ses services à une autre entreprise. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons les informations à caractère personnel.